Algérie: PPLAAF appelle la justice algérienne à accorder les protections légales au lanceur d’alerte du port d’Oran

Noureddine Tounsi subit un harcèlement judiciaire alors que les faits qu’il dénonce font toujours l’objet d’enquêtes

(Paris, le 28 janvier 2019) – Les juridictions algériennes doivent accorder à Noureddine Tounsi les protections légales dont il bénéficie de par son statut de lanceur d’alerte, a déclaré la Plateforme de Protection des Lanceurs d’Alerte en Afrique (PPLAAF) aujourd’hui. Les juridictions algériennes ne devraient pas condamner les lanceurs d’alerte qui dénoncent des actes illégaux ou contraires à l’intérêt général.

La plainte du lanceur d’alerte algérien Nourredine Tounsi pour faux et usage du faux sera audiencée devant la cour d’Oran, le 29 janvier 2019. Le 3 janvier 2017, M. Tounsi a déposé plainte au sujet de son licenciement contre la Commission disciplinaire de son ancien employeur, l’Entreprise portuaire d’Oran (EPO). Pour justifier son licenciement, L’EPO aurait créé et utilisé de faux documents dans son dossier, et l’aurait enregistré en caméra cachée pendant un entretien.

Par ailleurs, M. Tounsi est également convoqué le 29 janvier dans le cadre d’une plainte déposée contre lui en septembre 2018, à la suite de ses allégations de corruption visant un employé de l’EPO ayant fait une ascension rapide au sein de la hiérarchie de l’entreprise au fil des années.

M. Tounsi avait été acquitté le 22 mai 2018 dans deux affaires, l’une pour injure et diffamation, l’autre pour divulgation de secrets d’entreprise, lors d’un procès intenté par son ancien employeur. L’EPO avait fait appel de ces jugements, mais la justice a confirmé ses acquittements le 25 septembre 2018.

M. Tounsi était responsable commercial de l’EPO, une entreprise publique. Selon lui, des pratiques frauduleuses étaient réalisées au bénéfice de l’Entreprise des travaux routiers, hydrauliques et bâtiments (ETRHB), une société importatrice de marchandises, au détriment des revenus de l’EPO. M. Tounsi a également révélé des arrangements au bénéfice d’importateurs privés faisant perdre de l’argent à une autre entreprise publique, l’Office algérien interprofessionnel des céréales (OAIC).

Après avoir interpellé sa hiérarchie en avril 2016 sur ces dysfonctionnements et malversations en lien avec les activités du port, il a été sommé de se taire puis licencié en septembre 2016 après avoir averti les autorités.

Les faits dénoncés par M. Tounsi dans ce cadre font l’objet de deux enquêtes depuis janvier et avril 2017, et sont à ce jour toujours entre les mains de la justice. Dans le cadre de l’enquête au sujet de l’OAIC, M. Tounsi a été entendu en qualité de témoin et lanceur d’alerte le 24 décembre 2018, sans pour autant qu’une protection juridique lui soit offerte.

Noureddine Tounsi a également été arrêté en pleine rue le 1er juin 2018 puis relâché trois jours plus tard, et placé sous le statut de témoin dans le cadre d’une affaire de trafic de cocaïne au port d’Oran, sans qu’aucune charge ne soit retenue contre lui.

« Dans ces affaires, le pouvoir judiciaire a l’opportunité de poser un acte de souveraineté fort », a déclaré Henri Thulliez, membre du conseil d’administration de PPLAAF. « En accordant des protections légales à M. Tounsi, en diligentant de véritables enquêtes impartiales sur ses dénonciations et en poursuivant les responsables, la justice algérienne a le moyen de montrer qu’elle lutte véritablement contre la corruption ». La loi algérienne punit toute personne qui commet des représailles à l’égard de dénonciateurs de corruption. L’article 45 de la loi n°06-01 du 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption incrimine les vengeances et intimidations sous toutes formes à l’égard des dénonciateurs. Le licenciement de M. Tounsi et le harcèlement judiciaire dont il fait l’objet avec ces deux procès sont susceptibles de caractériser des représailles à son égard, engageant la responsabilité pénale de ses auteurs.

Le Code de procédure pénale algérien prévoit aux articles 65 bis 19 et suivants des mesures pour protéger les lanceurs d’alerte dans des affaires de corruption en leur qualité de témoins, tel qu’un point de contact au sein des services de sécurité, une protection physique rapprochée, l’installation d’équipement préventif au domicile ou une aide financière.

Compte tenu de l’ampleur des révélations, tant au niveau des sommes d’argent concernées que des personnalités potentiellement impliquées, M. Tounsi devrait bénéficier de mesures de protection contre tout risque de représailles pouvant porter atteinte à sa sécurité.

PPLAAF appelle les autorités compétentes à prendre toute mesure nécessaire pour assurer la protection effective de M. Tounsi.

Un lanceur d’alerte est une personne qui révèle des informations concernant des actes illégaux, illicites ou contraires à l’intérêt général dont il a été témoin dans le contexte de sa relation de travail.

PPLAAF est une organisation non gouvernementale créée en mars 2017 proposant un spectre entier de solutions pour pourvoir aux différents besoins des lanceurs d’alerte : encryptage d’un bout à l’autre de la communication, soutien juridique gratuit en conseils ou en représentation légale contre des employeurs ou autre, assistance continue pour protéger le lanceur d’alerte dans la divulgation de l’information au public, développement de législations protégeant les lanceurs d’alerte.

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